- Sols pollués
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- Base légale
- Commission technique de prévention et de réparation des dommages environnementaux
- Sistema de Información de Responsabilidad Medioambiental
- Analyse des sectoriels
- Modèle d’offre de responsabilité environnementale et Indice de dommage environnemental
- Garantie financière responsabilité environnementale
- Informes de aplicación de la ley y exigencia de responsabilidad medioambiental
- BORRADOR DEL 4º INFORME DE IMPLANTACIÓN DEL PROTOCOLO DE KIEV O PRTR
- Consulta pública previa sobre la transposición de la Directiva (UE) 2024/1785 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 24 de abril de 2024, por la que se modifican la Directiva 2010/75/UE del Parlamento Europeo y del Consejo sobre las emisiones industriales (prevención y control integrados de la contaminación) y la Directiva 1999/31/CE del Consejo relativa al vertido de residuos.
Informes temáticos - Salud
Salud infantil y medio ambiente: un examen fáctico.
Año de edición: 2006. Entidad Editora: AEMA
Este informe contiene una descripción general de los datos disponibles que demuestran la relación existente entre el entorno físico y la salud infantil, estableciendo tanto las necesidades de investigación como las prioridades políticas para proteger la salud de los niños frente a los peligros ambientales. Esta publicación ha sido elaborada por el Centro Europeo de Medio Ambiente y Salud de la OMS (División de Roma) con el apoyo de la Agencia Europea de Medio Ambiente, basándose en un conjunto de documentos elaborados para la Tercera Conferencia Ministerial sobre Medio Ambiente y Salud que se celebró en Londres en 1999.
Lecciones tardías de alertas tempranas: el principio de precaución
1826-2000
Año de edición: 2002. Entidad Editora: MMA
En este informe se recoge información sobre las amenazas que entrañan algunas actividades económicas del ser humano, y de su aplicación en la adopción de medidas destinadas a proteger tanto el medio ambiente como la salud de las especies y los ecosistemas que de él dependen. El informe pretende contribuir a elaborar una información científica mejor y más accesible y a conseguir una participación más eficaz de todas las partes interesadas en la gestión de la actividad económica, para así reducir al mínimo los costes para la salud y el medio ambiente y potenciar al máximo la innovación.
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