El objeto de este real decreto es la regulación del procedimiento para la concesión directa de subvenciones para el «Programa de Incentivos al Vehículo Eficiente (PIVE-8)» consistente en potenciar una disminución del consumo energético nacional mediante la incentivación de la modernización del parque de vehículos turismo (M1) y comerciales (N1) con modelos de alta eficiencia energética, con menor consumo de combustibles y emisiones de CO2, todo ello en el marco del Plan de Ahorro y Eficiencia Energética 2011-2020.
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- Acceso y Conexión
- Estructura del sector
- Contratación y suministro
- Peajes de acceso a las redes de transporte y distribución y cargos asociados a los costes del sistema
- Descripción de la actividad
- Instalaciones de producción no renovable, cogeneración o residuos
- Energías renovables, cogeneración y residuos
- Tramitación de instalaciones
- ¿Qué es la calidad de servicio?
- Autoconsumo de energía eléctrica
- Preguntas frecuentes sobre acceso y conexión
- Territorios No Peninsulares (TNP)
- Enlaces de interés
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- Anuncios
- Regulación
- Remisión de información relativa a la intensidad de las emisiones de gases de efecto invernadero de los combustibles y la energía suministrados en el transporte
- Estadísticas de biocarburantes
- Sistema Nacional de Verificación de la Sostenibilidad
- Listado de EV de la Sostenibilidad, a efectos de la Orden TEC/1420/2018, de 27 de diciembre
- Certificados de la Sostenibilidad, a efectos de la Orden TEC/1420/2018, de 27 de diciembre
- Listados de certificados de sostenibilidad
- SICBIOS
Programa de Incentivo al Vehículo Eficiente (PIVE-8)
A tal fin, las subvenciones a que se refiere este real decreto se concederán por la adquisición de vehículos nuevos de las categorías M1 y N1, que vaya acompañada de la baja definitiva en el Registro de Vehículos la Dirección General de Tráfico de otro vehículo, siempre que uno y otro reúnan los requisitos que en este real decreto se detallan.
Financiación
La financiación de las subvenciones reguladas en el presente real decreto se realizará con cargo a las aportaciones que reciba el IDAE procedentes del presupuesto de la Secretaría de Estado de Energía del Ministerio de Energía, Turismo y Agenda Digital, partida 20.18.425A.746 «Al IDAE para el Programa de Incentivos al Vehículo Eficiente (PIVE-8)», por importe de 225.000.000 euros.
En caso de existir remanentes en el Programa de Incentivos al Vehículo Eficiente (PIVE-7), se incorporarán al «Programa de Incentivos al Vehículo Eficiente (PIVE-8)».
En cualquier caso, se considerará agotado el presupuesto disponible habilitado para la ejecución del presente programa, cuando se efectúe la última reserva de presupuesto que totalice el importe correspondiente al mismo, cerrándose la posibilidad de seguir realizando reservas.
Normativa
Más información
Acceso a información completa del Programa PIVE-8 en la web del IDAE.
Nota de prensa
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